Conditions générales

1. Qui fournit le service

Ce site est fourni par :

[Nom], entrepreneur individuel (empresário em nome individual)
NIF (numéro fiscal) [numéro]
[Adresse], Portugal
E-mail : info@aceiro.pt

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, ne l’utilisez pas.

2. Le service

Le site montre, sur une carte et sur des pages par commune, où se trouvent les bandes de gestion du combustible obligatoires au Portugal continental, calculées à partir de données publiques, et explique les règles qui s’y appliquent. L’utilisation est gratuite et ne demande aucune inscription.

Les services payants qui pourraient s’y ajouter — par exemple des rapports par parcelle — auront leurs propres conditions, présentées avant l’achat.

3. Nature de l’information

• C’est une information indicative, non contraignante. Les bandes sont calculées automatiquement à partir de la carte officielle d’occupation du sol (COS), des bâtiments cartographiés et des limites de parcelles du BUPi et du cadastre. Ces données peuvent ne pas correspondre à la réalité du terrain, et les largeurs peuvent être modifiées localement par les programmes sous-régionaux ou les plans municipaux. Les limites connues sont décrites sous Sources.
• Ce n’est pas un conseil juridique. Les explications des règles résument la législation en citant les articles, mais ne remplacent ni la lecture des textes ni l’avis d’un juriste. Là où la loi n’est pas claire, nous le disons.
• Les autorités ont le dernier mot. La mairie (câmara municipal), la GNR et les autres organismes compétents décident si un terrain doit être débroussaillé et comment.
• Ce n’est pas un service officiel. Le site est indépendant et n’a aucun lien avec l’État portugais, l’ICNF, l’AGIF ou les communes.

Vous ne devez pas fonder vos décisions — débroussailler ou non, acheter ou vendre un terrain — sur cette seule information, sans la vérifier auprès de la mairie ou sur le terrain.

4. Données de tiers et licences

La carte utilise des données de la Direção-Geral do Território, du BUPi, d’OpenStreetMap, de Microsoft et d’EOX, chacune sous sa propre licence (voir Sources). Les données dérivées de sources sous licence ODbL — comme la couche des bâtiments — sont soumises à cette licence et peuvent être réutilisées selon ses termes.

Les textes, la conception du site et le code nous appartiennent. Vous pouvez citer de courts extraits en indiquant la source avec un lien vers la page ; toute autre utilisation demande notre autorisation.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, notamment par des attaques ou des téléchargements automatiques massifs qui surchargent les serveurs ;
• de présenter l’information du site comme officielle ou comme une décision d’une autorité ;
• d’utiliser le site à des fins illicites.

Nous pouvons bloquer l’accès de quiconque ne respecte pas ces règles.

6. Garanties et responsabilité

Le site est fourni en l’état. Nous veillons à ce que l’information soit correcte et à jour, mais nous ne garantissons ni qu’elle soit complète, exacte ou adaptée à un usage particulier, ni que le site soit toujours disponible.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de l’information du site ou de l’impossibilité de l’utiliser — y compris les amendes, les coûts de débroussaillement ou les décisions d’achat et de vente. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute grave, ni aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et elle n’affecte pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

7. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites de tiers (par exemple le Diário da República ou le portail SGIFR). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment lorsque le site proposera des services payants. La date de vérification en haut de la page indique la version en vigueur. L’utilisation du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit portugais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version portugaise prévaut.

Si vous êtes consommateur, vous conservez les droits que vous reconnaît la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez vous adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ; la liste est disponible sur le Portal do Consumidor portugais. Vous pouvez aussi déposer une réclamation dans le Livro de Reclamações Eletrónico (le registre officiel des réclamations).

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à l’adresse indiquée au point 1.